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39 Grande Rue, Vaucelles
60320 Néry
Téléphone : 09 62 22 17 89
(coût d'un appel local)
Nos bureaux sont ouverts
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30, puis
de 14h00 à 17h30.
Société par actions simplifiées au capital de 39 100 euros.
Siège social : 9 rue des Bleuets
92250 La Garenne Colombes
RCS Nanterre 482 287 778
Président : Samuel Malarik
Internet : www.alterconcept.fr
Les présentes conditions générales de vente et de services s’appliquent à toutes les ventes ou prestations de services conclues par la Société auprès de tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Les présentes conditions générales de vente et de services sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique une adhésion intégrale, sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente et de services par le Client, qui renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, de ses propres conditions générales d’achat.
La Société se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente et de services qu’elle proposera à ses clients pour de nouvelles commandes.
Toute commande de produits ou services auprès de la Société est passée par l’envoi, sous la responsabilité du Client, d’un bon de commande PlancheContact dûment rempli par le Client ou de tout autre document (notamment électronique) comportant l’identité et les coordonnées du Client, ainsi que l’intégralité des informations et éléments nécessaires à la réalisation de la commande.
La Société n’est liée par les commandes qu’à compter du moment où elle émet une confirmation par écrit ou par voie électronique.
La Société se réserve le droit de demander un acompte avant de confirmer toute commande.
La Société répondra aux commandes dans leur ordre d’arrivée selon ses disponibilités.
Sous réserve d’accord entre les parties, toute modification ou résolution de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par écrit avant
la confirmation de la commande. Si la Société n’accepte pas la modification ou résolution de la commande, les acomptes éventuellement versés ne pourront être restitués qu’en à valoir sur une autre commande.
Tout Client transmettant une commande pour le compte de tiers engage nécessairement et solidairement sa responsabilité quant au règlement de cette commande et se doit d’indiquer, dès l’émission du bon de commande ou de tout autre document équivalent, les coordonnées complètes de son donneur d’ordre.
Sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties, l’acquisition des produits ou services de la Société est réalisée contre paiement par le Client du prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix est payable comptant au moment de la confirmation de la commande par la Société.
Un barème des tarifs en fonction des produits et services est joint à titre indicatif aux présentes conditions générales de vente et de services.
La Société se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le barème indicatif des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande est disponible sur simple demande.
Tous les tarifs de la Société sont en Euros, s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, hors frais de port et pour des travaux exécutés en horaire normal avec un délai courant. La Société se réserve le droit d’appliquer des tarifs particuliers pour des travaux hors norme (notamment travaux complexes, délais très courts, fichiers non conformes).
Sauf accord particulier entre les parties, la Société délivrera une facture au Client pour des ventes de produits au moment de la livraison, et pour les prestations de services après réalisation des prestations.
La livraison des travaux est effectuée par remise à un expéditeur ou transporteur choisi par la Société en vue de l’acheminement des travaux vers le Client.
Sauf indication particulière du Client, les travaux finalisés sont acheminés à l’adresse postale du Client figurant sur le bon de commande ou document équivalent.
Sauf autre accord exprès des parties, les frais de port sont toujours à la charge du Client.
Tout retard de paiement relatif à la commande en cause ou à toute autre commande passée par le Client suspend la procédure de livraison jusqu’à apurement de la situation.
Les délais mentionnés à titre indicatif sur le barème des tarifs des produits et services proposés par la Société tiennent compte du temps de traitement en laboratoire et n’incluent pas les délais d’acheminement.
Les délais d’acheminement, qui sont indiqués aussi exactement que possible, sont donnés à titre indicatif et sans garantie.
Les délais de livraison résultant des délais de traitement, et le cas échéant d’acheminement, sont donc donnés à titre indicatif et sans garantie.
Les dépassements éventuels de ces délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue sur paiement ou à annulation des commandes en cours.
Le transfert des risques s’opère à compter de la délivrance, c’est-à-dire lors de la délivrance à un expéditeur ou transporteur en vue de l’acheminement des travaux vers le Client.
Il s’en suit qu’en cas d’acheminement par expéditeur ou transporteur, les travaux voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès de l’expéditeur ou du transporteur responsable.
Il appartient au Client de vérifier à la réception, c’est-à-dire lors de sa mise en possession physique des travaux commandés, la conformité des travaux livrés aux travaux commandés et l’absence de vices apparents.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis de l’expéditeur ou du transporteur, à défaut de réserves expressément émises par le Client au moment de la réception, les travaux délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande.
Lesdits travaux conformes ne pourront être retournés, échangés ou remboursés.
Dans ses relations avec la Société, il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
En cas de non conformité avérée, le Client aura le choix entre le remplacement à l’identique ou l’établissement d’un à valoir non cessible et non transmissible sur une autre commande, à l’exclusion de tout remboursement, indemnité ou dommage-intérêt.
Le transfert de la propriété des travaux réalisés par la Société au Client sera réalisé au moment où la dernière des deux étapes suivantes sera complétée :
- complet paiement du prix,
- livraison de la commande, c’est-à-dire délivrance à un expéditeur ou transporteur en vue de l’acheminement vers le Client.
La valeur des supports n’étant pas en rapport avec la valeur du contenu des documents qui sont confiées à la Société par le Client pour effectuer les travaux commandés, le Client est tenu de signaler comme tels les originaux de valeur ou les contenus ayant une valeur exceptionnelle.
Le Client est par ailleurs tenu de faire assurer lesdits documents ou contenu de valeur.
Le Client reconnaît que la qualité de l’exécution de la commande par la Société étant nécessairement liée à la qualité des informations et éléments transmis par lui, et qu’à se titre, la Société ne pourra être tenue pour responsable des résultats obtenus dès lors que les informations ou éléments reçus du Client ne présentent pas le degré de qualité nécessaire.
En toute hypothèse, sauf en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la Société auquel cas la Société décline toute responsabilité, la perte ou détérioration totale ou partielle des documents, contenus ou supports confiés par le Client à la Société, et même s’il s’agit de documents de valeur, ne donneront lieu qu’à un dédommagement forfaitaire de la part de la Société sous forme d’un support vierge équivalent en cas de détérioration ou perte du support, ou sous forme de la gratuité d’un travail identique à celui pour lequel le document avait été confié en cas de détérioration du document ou de son contenu, à l’exclusion expresse de toute autre indemnisation pour tout dommages directs ou indirects.
Le Client est reputé acquérir puis utiliser les produits et services de la Société à ses risques et périls, cette dernière n’étant tenue d’aucun vice qui affecterait des travaux réputés conformes, ni des conséquences dommageables, directes ou indirectes, pour le Client ou pour des tiers, que de tels vices ou qu’une utilisation quelconque pourraient entraîner.
En matière de prestation de services, la Société est tenue par une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Client garantit la Société contre toute action ou réclamation qui pourraient être formulée par des tiers à l’encontre de la Société en relation avec toute commande qu’il aura passé.
Le Client déclare et garantit qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou autorisations de toute nature, notamment du droit de reproduction et des droits d’auteur, relatifs aux documents ou contenus pour lesquels il requiert l’intervention de la Société.
A ce titre, le Client garantit la Société de toute action ou réclamation (y compris les frais et honoraires juridiques) émanant de tiers à l’encontre de la Société et visant à faire respecter un droit de propriété intellectuelle ou un droit de la personnalité.
Le Client peut faire une demande visant à l’ouverture auprès de la Société d’un « compte client » à son nom.
Après acceptation par la direction de la Société et encaissement d’un chèque de caution dont le montant est déterminé par la direction de la Société, mais qui en tout état de cause de cause ne peut être inférieur à 500 €, le Client se verra ouvrir un « compte client » auprès de la Société lui permettant de payer à terme selon des modalités convenues entre les parties les travaux et services qu’il commande à la Société.
Sous condition d’absence d’incident de paiement (tels que notamment le retard de paiement dans les délais convenus, le rejet par la banque de la Société d’un moyen de paiement présenté par le Client) non régularisé par le Client, un montant égal à celui encaissé par la Société à titre de caution sera restitué au moment de la fermeture du compte client, qui peut intervenir à tout moment sur décision du Client ou de la Société communiquée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lorsque le prix est payable à terme, le défaut de paiement à l’une des échéances prévues entraîne de plein droit la déchéance du terme, l’intégralité du prix devenant alors exigible.
Sauf accord particulier exprès entre les parties, le défaut de paiement à l’une des échéances convenues, quelle qu’en soit la cause ou le motif, suspend, jusqu’à régularisation, le bénéfice du paiement à terme selon des modalités convenues entre les parties, les commandes étant alors payables selon les dispositions de l’article 3 – Prix.
La Société se réserve également le droit de suspendre ses propres obligations jusqu’à complète régularisation.
De plus, les sommes impayées devenues exigibles porteront de plein droit intérêt au taux légal à compter du jour de leur exigibilité et des pénalités de retard, calculées de jour en jour au taux mensuel de 1% du montant hors taxe du prix d’acquisition des produits ou services demeurés impayés, seront automatiquement appliquées et facturées à la fin de chaque mois.
Tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit le paiement à la charge du Client d’une indemnité fixée à 15% du montant hors taxe des produits ou services demeurés impayés.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente et de services sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et de services, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tous différends relatifs à l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente et de services qui n’auront pu être réglés amiablement, seront soumis au Tribunal de commerce de Nanterre, ce qui est expressément accepté par le Client.